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#TBT : Application de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens

La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (la Convention) est le fruit du plus grand recours collectif de l’histoire du Canada. Il reconnait les torts causés par le système des pensionnats indiens et prescrit un dédommagement total de plusieurs millions de dollars pour aider ses victimes à se remettre des traumatismes vécus. La mise en œuvre de la Convention a commencé le 19 septembre 2007.

La Convention comprend cinq composantes principales : l’indemnisation des victimes, l’indemnisation des victimes d’abus sexuels et physiques, la création de la Commission de vérité et réconciliation, l’octroi de 125 millions de dollars supplémentaires à la Fondation autochtone de guérison (pour maintenir ses opérations jusqu’en 2014) et la création d’un fonds de commémoration.

Le chemin vers la guérison et les réparations des torts causés par les pensionnats indiens avait commencé bien avant la Convention.

Dans les années 80, d’anciens pensionnaires avaient initié des recours en justice pour pousser les pouvoirs publics et les institutions religieuses à reconnaître les dommages causés par le système des pensionnats. Dans les années 90, plusieurs de ces institutions religieuses ont présenté des excuses officielles pour le rôle qu’elles avaient joué dans la mise en œuvre et le maintien de ce système.

Les dédommagements pour les torts causés par les pensionnats faisaient également partie des 440 recommandations du Rapport final de la Commission royale sur les peuples autochtones, paru en 1996, et dont on trouve les Points saillants ici. Le gouvernement fédéral y a répondu dans le document intitulé Rassembler nos forces : le plan d’action du Canada pour les questions autochtones, dans lequel il reconnait la responsabilité du Canada pour les torts causés par les pensionnats indiens, présente ses excuses et crée la Fondation autochtone de guérison.

En 2005, le gouvernement a annoncé une étape importante du redressement des torts causés par le système des pensionnats : la Convention de règlement, qui devait être appliquée deux ans plus tard.

 

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